Conditions d'utilisation du site B2B

1. Objectif

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès au site et son utilisation par des utilisateurs agissant exclusivement à des fins professionnelles ou commerciales. En accédant au site, les utilisateurs acceptent pleinement ces conditions.

Bases légales : Code des obligations suisse et directive 2000/31/CE.

2. Accès au site

Le site est destiné exclusivement à un usage professionnel. L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, marques, documents techniques et la structure du site, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Bases légales : loi suisse sur le droit d'auteur et directive 2001/29/CE de l'Union européenne.

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4. Marques et logos

Toutes les marques, noms commerciaux et logos affichés sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale.

5. Utilisation du contenu dans un contexte B2B

Les informations et documents fournis sont destinés à des fins d'information professionnelle et commerciale uniquement. Toute réutilisation à des fins de marketing, de revente ou de communication externe requiert un consentement écrit préalable.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations mais n'offre aucune garantie quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les erreurs ou omissions, les interruptions du site, ou les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur conformité.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site, sur la base de la loi fédérale suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Seule la version publiée sur le site fait foi.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de l'éditeur.